CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

(CGS – Conditions d’utilisation du site)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après « CGS ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.greenetik.fr.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGS.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

GreenEtik se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGS.

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou portant atteinte au bon fonctionnement du site est strictement interdite.

4. Compte utilisateur

La création d’un compte client peut être nécessaire pour passer commande.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée via son compte.

GreenEtik ne pourra être tenu responsable d’un usage frauduleux du compte résultant d’une négligence de l’utilisateur.

5. Contenu du site

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif.

GreenEtik s’efforce d’assurer l’exactitude des contenus, sans garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, marques, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de GreenEtik.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. Responsabilité

GreenEtik ne saurait être tenu responsable :

• d’une interruption ou dysfonctionnement du site

• d’un dommage résultant de l’utilisation du site

• d’une incompatibilité technique avec le matériel de l’utilisateur

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

GreenEtik n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

9. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

10. Modification des CGS

GreenEtik se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment.

Les CGS applicables sont celles en vigueur au jour de la consultation du site.

11. Droit applicable

Les présentes CGS sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.